LAYONN COLLECTION.SAS est une Société au capital de 3000,00 euros inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 902 221 191, ayant son siège social sis 386 Quai Louis le Vau- 34000 Montpellier, et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 29 902 221 191 prise en la personne de son représentant légal.

(Ci-après dénommée « LAYONN COLLECTION » ou la « Société »)

LAYONN COLLECTION a pour courrier électronique contact@layonnstyle.com et numéro de téléphone 09 62 50 90 11 (appel non surtaxé)

Vous pouvez contacter LAYONN COLLECTION par téléphone /courrier électronique aux créneaux suivants Du Lundi au Vendredi de 9h à 18h.

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente en ligne (Ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente ») LAYONN COLLECTION a pour activité la vente en ligne de vêtements et d’accessoires de mode (ci-après dénommés les « Produits ») par Internet via le Site www.Layonnstyle.com (ci-après dénommé le « Site »).

Le Site est la propriété de LAYONN COLLECTION.

Le Site a été créé et est édité par Caroline Romero Cortell, https://waveofsense.com.

L’hébergeur du Site est OVH, dont l’adresse est 2 rue Kellermann, 59000 Roubaix, France et qui a pour numéro de téléphone 1007 (appel non surtaxé).

L’Acheteur ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, LAYONN COLLECTION demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par l’Acheteur de la marque LAYONN COLLECTION ou de toute autre marque appartenant à LAYONN COLLECTION ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de LAYONN COLLECTION.

Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant à l’Acheteur une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

LAYONN COLLECTION déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

21.1. DONNÉES COLLECTÉES

Lors de la création du Compte Client sur le Site et/ou de la passation de la commande, LAYONN COLLECTION collecte des données personnelles en vue de la conclusion du contrat de vente, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures.

LAYONN COLLECTION pourra utiliser les données personnelles de l’Acheteur pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur, ainsi que pour son groupe de sociétés et ce pour des fins commerciales (conseil, newsletter, etc..). Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : Nom, prénom, sexe, âge adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

La collecte de ces données est fondée sur l’exécution du Contrat.

Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.

LAYONN COLLECTION s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).

Les données de l’Acheteur sont conservées en base active pendant la durée du contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec l’Acheteur, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.

Le destinataire des données est LAYONN STYLE.

LAYONN COLLECTION se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles des Acheteurs à ses sous-traitants pour les besoins du contrat, et notamment de l’exécution de toute commande.

LAYONN COLLECTION s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’Acheteur bénéficie du droit de demander à LAYONN COLLECTION l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données à caractère personnel. L’Acheteur peut également demander une limitation du traitement ou s’opposer au traitement des données le concernant. L’Acheteur dispose du droit de retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment.

L’Acheteur peut exercer ses droits en envoyant un courrier électronique à LAYONN COLLECTION aux coordonnées suivantes : serviceclient@layonnstyle.com ou un courrier recommandé avec accusé de réception à LAYONN COLLECTION 386 Quai Louis le Vau 34000 Montpellier, en mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse de courrier électronique) et en précisant l’objet de sa correspondance. Il pourra lui être demandé de justifier de son identité.

Enfin, l’Acheteur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

21.2. COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE TRAÇAGE

Lors de la visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’Acheteur.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’Acheteur et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.

Par exemple, les cookies aident la Société à se souvenir du nom d’utilisateur de l’Acheteur lors de sa prochaine visite, à comprendre ses interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site et qui est situé 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, France.

LAYONN COLLECTION fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter la navigation de l’Acheteur sur le Site, d’optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d’audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 13 mois.

En l’espèce, il s’agit de :

￭ cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site : il s’agit des cookies indispensables au suivi et à l’enregistrement des Comptes Client sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.

￭ cookies de fonctionnalité : Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s’agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Ils permettent, par exemple, de conserver la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.

￭ cookies d’analyse de fréquentation : Il s’agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d’établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données permettent d’améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur. En l’espèce, le dispositif est limité à la mesure d’audience et à l’A/B testing et entrent dans le cadre spécifié par l’article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs.

Si l’Acheteur ne souhaite pas que cette technologie soit utilisée, il lui est possible de désactiver cette fonction dans son logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter la capacité de l’Acheteur à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site.

À la première session de l’Acheteur sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d’un élément du Site (image, lien, bouton  » rechercher « …) vaut acceptation de l’utilisation des cookies par l’Acheteur.

À tout moment, l’Acheteur peut choisir de désactiver les cookies. Son navigateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son logiciel de navigation et lui demander de les accepter ou pas.

L’Acheteur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès aux continus du Site nécessitant l’utilisation de cookies. Il est rappelé que l’Acheteur a la possibilité de supprimer certains cookies, laquelle suppression est susceptible de modifier les conditions d’accès au Site. LAYONN COLLECTION ne saurait être tenu pour responsable des choix fait par l’Acheteur à ce sujet et décline toutes difficulté d’accès ou d’utilisation du Site.